Conditions générales de vente

1. Préambule

La société OPENIZI offre la possibilité aux producteurs fabricants et fournisseurs de produits artisanaux ainsi qu’aux particuliers d’avoir recours au site web qu’elle héberge afin de leur permettre de proposer au public la vente en ligne de leurs productions. Le présent contrat est un contrat de MARKETPLACE régissant les droits et obligations du VENDEUR dans le cadre de l’utilisation de cette plateforme. La société OPENIZI est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°  804 128 635 00013 et situé 461 avenue des bergamotes, 34070 Montpellier    -    France . Le PROFESSIONNEL reconnaît être informé que OPENIZI n’est pas partie au contrat de vente qui s’établit avec les ACHETEURS et que ces ventes ont vocation à être notamment régies par l’ensemble des dispositions légales et réglementaires s’imposant dans ce type de vente à distance.

2. DEFINITIONS

ACHETEUR : personne physique ou personne morale passant un ordre d’achat sur le SITE WEB pour acquérir des produits.

ESPACE PERSONNEL : ESPACE PERSONNEL réservé au VENDEUR pour l’accès et la mise à jour de ses informations et le suivi de ses obligations vis à vis d’OPENIZI et des ACHETEURS

MARKETPLACE : plateforme logicielle permettant à des VENDEURS et à des ACHETEURS d’être mis en relation pour effectuer une transaction commerciale

OPENIZI : entreprise propriétaire du SITE WEB proposant la mise en ligne des produits proposés à la vente par le VENDEUR

PLATEFORME : plateforme logistique assurant l’acheminement des produits des VENDEURS vers les ACHETEURS

PROFIL : ensemble des informations fournies par le VENDEUR lors de son inscription sur la MARKETPLACE

Site web : ensemble de pages organisées destinées à être diffusées sur le web sous un même nom de domaine, en l’espèce www.CMONSHOP.com

VENDEUR : professionnel ou particulier ayant accepté les conditions générales d’utilisation du SITE WEB et disposant d’un profil sur la MARKETPLACE

3. OBJET

Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations du VENDEUR dans le cadre de l’utilisation de l’ensemble des services présents sur la MARKETPLACE mis à sa disposition pour lui permettre de vendre ses produits. Toute utilisation des services de la MARKETPLACE suppose la lecture et l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales et des annexes s’y rapportant ainsi que des conditions générales d’utilisation destinées aux acheteurs.

4. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

  • 4.1 Le VENDEUR reconnaît être informé que les présentes conditions générales sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Il peut donc être amené à devoir prendre connaissance et accepter de nouvelles conditions générales en cours de contrat pour continuer à utiliser les services de CMONSHOP.
  • 4.2 Toute information ayant trait à la modification des présentes conditions générales s’effectuera par l’adressage d’un email à l’adresse du VENDEUR renseignée dans son profil ou via l’ESPACE PERSONNEL.
  • 4.3 En cas de refus exprès de souscrire les nouvelles conditions générales d’utilisation, OPENIZI devra respecter un délai de 30 jours calendaires à compter de l’émission du refus avant de procéder à la suppression du PROFIL du VENDEUR.
  • 4.4 A défaut de refus exprès les nouvelles conditions générales sont réputées être acceptées par le VENDEUR.

5. CREATION D’UN PROFIL SUR CMONSHOP

  • 5.1 Les personnes physiques âgées de 18 ans au moins jouissant de leur pleine et entière capacité juridique agissant ou non dans le cadre de leur activité professionnelle, ainsi que les représentants légaux d’une personne morale ayant qualité pour l’engager valablement peuvent créer un PROFIL sur CMONSHOP.
  • 5.2 Toute création de PROFIL nécessite la fourniture de l’ensemble des informations sollicitées par OPENIZI.
  • 5.3 Les informations fournies par le VENDEUR doivent être communiquées de bonne foi, sincères et conformes à la réalité de la situation exposée.
  • 5.4 En cours de contrat, le VENDEUR s’engage à informer sans délai OPENIZI de toute modifications concernant son PROFIL.
  • 5.5 Tout VENDEUR constatant une erreur dans les informations le concernant doit en faire part à OPENIZI en adressant un email à contact@cmonshop.com ou en le signalant via son ESPACE PERSONNEL.
  • 5.6 Le VENDEUR renonce expressément à engager la responsabilité d’OPENIZI concernant les éventuels préjudices, de quelques natures qu’ils soient, liés aux informations erronées figurant dans le PROFIL et qui n’auraient pas été signalées conformément à ce qui précède.
  • 5.7 Toute fourniture délibérée par le VENDEUR de faux renseignements dans la création de son PROFIL constitue une cause de résiliation immédiate du contrat au profit d’OPENIZI.
  • 5.8 Toute résiliation intervenant dans ces conditions rend immédiatement exigibles les sommes dues par le VENDEUR au profit d’OPENIZI. Toute résiliation intervenant dans ces conditions interdit au VENDEUR de solliciter l’éventuel remboursement, même prorata temporis, d’une somme payée au bénéfice d’OPENIZI au titre du droit d’utilisation de CMONSHOP.
  • 5.9 OPENIZI se réserve le droit discrétionnaire de refuser toute inscription qui lui sera soumise.

6. Publication des offres de vente - loyaute

  • 6.1 OPENIZI assure la conception et la publication du contenu des pages web de CMONSHOP mais n’intervient pas dans la description des produits du VENDEUR. En acceptant les présentes conditions générales vous autorisez cependant OPENIZI à compléter des descriptions ou des présentations de produits.
  • 6.2 Le VENDEUR gère en toute indépendance les CATALOGUES de produits qu’il entend mettre en vente sur CMONSHOP. Il demeure en tout état de cause un professionnel indépendant libre de proposer ou non ses produits à OPENIZI.
  • 6.3 OPENIZI peut refuser la mise en vente sur CMONSHOP de produits qu’elle estimerait contraire à sa logique commerciale, à son image et/ou à l’éthique d’OPENIZI.
  • 6.4 Le VENDEUR assure l’information relative à la gestion des stocks de ses produits, à leur disponibilité, au suivi des expéditions jusqu’à l’ACHETEUR.
  • 6.5 OPENIZI assure l’administration finale de l’ensemble de CMONSHOP et notamment, mais sans que cela soit exhaustif, de sa partie frontoffice ce qui implique, si OPENIZI l’estime nécessaire, la modification, la suspension ou la suppression de la mise en vente d’un produit du VENDEUR.
  • 6.6 En acceptant les présentes conditions générales, le VENDEUR professionnel s’engage à pratiquer des conditions de vente au moins équivalentes à celles pratiquées dans ses autres voies ou réseaux de distribution qu’il s’agisse de la qualité des produits vendus, de la réactivité nécessaire au bon déroulement de la vente et de la tarification qui s’y rapporte.
  • 6.7 Toute insertion d’un lien hypertexte ou tout contenu textuel et/ou graphique pointant vers un site tiers est formellement interdit sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite d’ OPENIZI.
  • 6.8 Plus largement, le VENDEUR est tenu à une obligation de loyauté vis à vis d’OPENIZI supposant qu’il mette en œuvre les meilleurs efforts possibles pour assurer un fonctionnement de qualité dans la réalisation des opérations de vente et la fourniture de produits de haute qualité.

7. Traitement d’une COMMANDE

  • 7.1 Le VENDEUR est informé de la survenance de l’achat de l’un de ses produits par la réception d’une NOTIFICATION .
  • 7.2 Cette NOTIFICATION comprend l’ensemble des informations lui permettant de préparer et d’expédier la commande vers l’ACHETEUR
  • 7.3 Sous peine d’annulation de la vente réalisée sur CMONSHOP, le VENDEUR doit dans les 72 heures qui suivent la notification, confirmer à OPENIZI le traitement de la demande dans le strict respect de sa formulation via son API, son ESPACE PERSONNEL ou par email
  • 7.4 Le VENDEUR s’engage à traiter les commandes (notamment : sélection de l’article, conditionnement et expédition) dans les 72 heures suivant la réception de la NOTIFICATION transmis par OPENIZI contenant toutes les informations nécessaires à leur préparation
  • 7.5 Le VENDEUR assume l’entière responsabilité du conditionnement des produits qu’il expédie à l’ACHETEUR et doit donc veiller à assurer un emballage adapté à leur transport.
  • 7.6 Le VENDEUR doit joindre au contenu de la commande les documents nécessaires à la perfection de l’opération
  • 7.7 Le VENDEUR assume seul la responsabilité du transport jusqu’à l’ACHETEUR et il lui appartient donc de prendre connaissance des conditions contractuelles de transport pour connaître ses recours ou assurance en cas de dommages.
  • 7.8 Le VENDEUR doit en toute circonstance être en mesure de justifier des éléments d’acheminement de la commande à l’ACHETEUR, notamment pour solutionner un éventuel différend
  • 7.9 Les délais évoqués dans le présent chapitre sont des délais exprimés en jours ouvrés

8. ACHEMINEMENT DE LA COMMANDE

  • 8.1 OPENIZI n’intervient jamais dans le cadre des opérations d’acheminement des produits vendus par le VENDEUR jusqu’à l’adresse de l’ACHETEUR.
  • 8.2 Dès réception de la notification d’une commande, le VENDEUR s’engage à livrer l’ACHETEUR dont les coordonnées lui auront été fournies par OPENIZI.
  • 8.3 Le VENDEUR est tenu dans le cadre d’une opération de vente d’un devoir d’information à l’endroit d’OPENIZI. Toute évolution du statut de la commande, de la confirmation ou non de sa prise en charge initiale à la réception des produits par l’ACHETEUR en passant par son traitement par le service logistique auquel il a recours, la gestion éventuelle des retours, sans que cette énumération ne soit exhaustive, fait l’objet des NOTIFICATIONS requises au profit d’OPENIZI.
  • 8.4 Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité des produits livrés à celles commandées ou au bordereau d'expédition, ne concernent pas OPENIZI, il appartient donc au VENDEUR d’assurer le service après-vente de ses produits auprès des ACHETEURS.
  • 8.5 Le VENDEUR s’engage à ne faire usage des données personnelles des acheteurs qui lui sont communiquées qu’à la seule fin de l’expédition des produits commandés. Tout autre usage lui est formellement interdit, tel que, mais sans que cela soit exhaustif : démarchage commercial, publicité, tentative de vente directe auprès de l’ACHETEUR… Toute violation de la présente clause sera susceptible d’entraîner la résiliation du contrat sans préavis et sera constitutif d’une faute grave génératrice de dommages-intérêts au bénéfice d’OPENIZI.
  • 8.6 Le VENDEUR relève et garantit OPENIZI de toute demande et/ou réclamation et/ou conséquence d’action contentieuse susceptible d’être adressée ou mise en œuvre par l’ACHETEUR à l’encontre d’OPENIZI ayant un lien direct ou indirect avec une transaction effectuée via CMONSHOP.
  • 8.7 Le VENDEUR professionnel reconnaît être informé des dispositions de l’article L121-20-3 du code de la consommation qui prévoit notamment : «(…) Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci (…) ». En acceptant les présentes conditions générales le VENDEUR s’engage à assumer l’intégralité des conséquences notamment financières qui découleraient d’un engagement de responsabilité d’OPENIZI du fait d’une opération de vente concernée directement ou indirectement par l’utilisation de CMONSHOP et n’engageant pas la responsabilité directe d’OPENIZI. Ces dispositions ne sont pas applicables dans les ventes opérées entre particuliers.
  • 8.8 À réception des produits achetés l’ACHETEUR est susceptible de signaler toute observation ayant trait aux éventuelles erreurs, avaries, dommages ou toute autre constatation et/ou observation nécessaire concernant la livraison. De même l’ACHETEUR est susceptible de faire valoir son droit de rétractation à l’égard du VENDEUR professionnel conformément aux dispositions du code de la consommation et notamment à son article L121- 21 relatif à la commande passée en ligne (article L121-21 : « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, (...) »). Le VENDEUR professionnel reconnaît être informé que dans une telle situation, conformément aux dispositions législatives en vigueur, il est tenu de faire droit à la demande de l’ACHETEUR. Le VENDEUR informe donc OPENIZI qui procédera au remboursement intégral des sommes versées par l’ACHETEUR.
  • 8.9 Il est rappelé que OPENIZI n’intervient pas dans le contrat de vente entre le VENDEUR et l’ACHETEUR. Toute vente opérée sur CMONSHOP se réalise donc conformément aux conditions générales de vente du VENDEUR professionnel et selon les règles du code civil pour le VENDEUR non professionnel. Le VENDEUR professionnel est donc tenu de faire connaître à OPENIZI ses règles contractuelles de RETOUR et de remboursement des produits proposés à la vente. Le VENDEUR n’est tenu qu’à une obligation d’information vis à vis d’OPENIZI s’agissant de toute demande de remboursement, quel qu’en soit le motif, émanant d’un ACHETEUR, laquelle doit lui être signalé sans délai.
  • 8.10 Aucun remboursement direct ne doit être effectué par le VENDEUR. Tout remboursement a vocation à être effectué par OPENIZI via sa solution monétique (MANGOPAY). OPENIZI est donc décisionnaire final de la mise en œuvre des remboursements en cas de contestation entre le VENDEUR et l’ACHETEUR. En cas de litige OPENIZI apprécie raisonnablement de manière discrétionnaire au regard des circonstances de vente et des règles légales et réglementaires applicables le bien fondé de la demande de remboursement d’un ACHETEUR. OPENIZI peut exiger du VENDEUR un remboursement si il est avéré que la responsabilité du VENDEUR est engagée dans la vente.
  • 8.11 Toute réexpédition d’une commande à destination du VENDEUR rendue nécessaire par sa non-conformité ou le jeu de l’article L121- 21 du code de la consommation impliquera la prise en charge intégrale des frais de retour par le VENDEUR professionnel ou tout autre mode de prise en charge permettant d’éviter la génération de frais à la charge d’OPENIZI et de l’ACHETEUR.

9. Disponibilité d’un produit / MISE A JOUR DU CATALOGUE VENDEUR

  • 9.1 La vente des produits présents sur OPENIZI est soumise à une clause résolutoire liée à la disponibilité des produits du VENDEUR. Si un produit n’est plus disponible, la vente est annulée.
  • 9.2 Le VENDEUR s’engage à veiller à la disponibilité immédiate des produits proposés sur CMONSHOP. Tout risque de rupture des stocks doit être signalé au moins une semaine à l’avance pour permettre le retrait d’une fiche produit sur CMONSHOP.
  • 9.3 Il est dérogé à l’article 9.2 pour tout produit faisant l’objet d’une vente au public en série limitée. Il appartient au VENDEUR, dans un tel cas de figure de prendre attache suffisamment en avance avec OPENIZI pour permettre l’adoption des mesures nécessaires au bon déroulement de la vente tant sur le plan technique (charge des serveurs, risque de problèmes liés à l’augmentation ponctuelle de fréquentation en raison de la vente…) que sur le plan commercial (gestion en temps réel de l’épuisement des stocks disponibles).
  • 9.4 En acceptant les présentes conditions générales, le VENDEUR s’engage à garantir un taux de disponibilité de ses produits au moins égal à 97% des commandes passées par les clients sur CMONSHOP. A défaut, le présent contrat pourra être résilié à l’initiative d’OPENIZI.

10. Tarification / COMMISSIONS DUES A OPENIZI

  • 10.1 OPENIZI prélève une commission sur les ventes des produits réalisées par le VENDEUR grâce à CMONSHOP. Cette commission ainsi que l’ensemble des frais supplémentaires susceptibles d’être facturés par OPENIZI font l’objet d’une ANNEXE jointe aux présentes conditions générales.
  • 10.2 Les commissions qui y figurent peuvent varier. Toute variation donne lieu à l’envoi d’une notification au VENDEUR et à la nécessité d’un accord soumis aux mêmes conditions que les articles 4 et suivants des présentes conditions générales.
  • 10.3 La commission perçue par OPENIZI est prélevée automatiquement via MANGOPAY sur le montant de la vente opérée et la quote-part de la vente revenant au VENDEUR est ensuite versée sur son compte bancaire, sans transiter par OPENIZI dans les conditions fixées en ANNEXE.
  • 10.4 OPENIZI ne rembourse pas la commission perçue sur une vente en raison de la résolution de celle-ci si le motif de cette résolution n'implique pas l'engagement de la responsabilité d’OPENIZI.
  • 10.5 Un remboursement intervient en cas d’annulation de la commande par le client avant son expédition ou si ce dernier fait usage de son droit de rétractation.
  • 10.6 En dehors des frais engagés par l’ACHETEUR pour assurer le retour des produits achetés et sauf accord contraire, tout remboursement d’un ACHETEUR doit s’effectuer via l’intermédiaire d’OPENIZI.
  • 10.7 La société habilitée par l’Agence de Contrôle Prudentiel et de Résolution retenue par OPENIZI pour le paiement des produits vendus sur OPENIZI et le prélèvement et la gestion des commissions qui en découlent est la SAS MANGOPAY 59 boulevard Royal L-2449 Luxembourg.
  • 10.8 En acceptant les présentes conditions générales, le VENDEUR est tenu également de prendre connaissance et d’accepter les conditions générales de MANGOPAY, intermédiaire de paiement habilité par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, auquel OPENIZI a recours pour assurer la perfection des transactions sur CMONSHOP (encaissement pour compte de tiers).

11. dependance economique : DEVOIR D’ALERTE DU VENDEUR

  • 11.1 Si le VENDEUR professionnel retire des services proposés par CMONSHOP un bénéfice tel qu’il devient indispensable au bon fonctionnement de son activité, ou qu’il génère envers OPENIZI une situation de dépendance économique, il est tenu d’informer OPENIZI sans délai au regard des articles L420-1 et suivants du code de commerce.
  • 11.2 A défaut de respecter cette obligation, le VENDEUR professionnel renonce de facto à engager la responsabilité d’OPENIZI en cas de cessation de collaboration entre les parties à l’initiative d’OPENIZI pour un motif quelconque.
  • 11.3 Dans ses rapports avec les VENDEURS professionnels, chaque partie agit en tant qu’entreprise indépendante, en son nom et sous sa seule responsabilité dans ses rapports avec les acheteurs et les tiers.
  • 11.4 De manière générale, le présent contrat est exclusif de toute société en participation, société créée de fait, filiale, entreprise commune, association, situation de salariat, société quelconque ou joint-venture entre OPENIZI et le VENDEUR qui, dans le respect des dispositions du présent contrat exercent leur activité sous leur seule et entière responsabilité et restent maître de leur organisation et des moyens qu’ils affectent à l’exécution des obligations issues du contrat.

12. RESILIATION

  • 12.1 Le VENDEUR crée son PROFIL sur CMONSHOP pour une durée indéterminée. Le VENDEUR peut solliciter sa suppression à tout moment en respectant un préavis de 90 jours à compter de l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : resiliation@cmonshop.com
  • 12.2 La suppression de PROFIL sollicitée conformément à l’article 12.1 devra être effective à l’issue du délai de 90 jours susvisé, sous réserve des ventes en cours, lesquelles doivent être parfaitement finalisées avant la fermeture définitive du compte.
  • 12.3 Toute faute contractuelle caractérisée - au regard notamment du régime de la responsabilité civile contractuelle prévue par le code civil, imputable au VENDEUR justifiera la résiliation unilatérale du contrat par OPENIZI sans formalisme autre qu’un simple courrier d’information adressé au VENDEUR comportant date certaine et le respect d’un préavis de 10 jours calendaires courant à compter de l’envoi.
  • 12.4 Toutefois, en cas de mise en cause de la réputation d’OPENIZI, de la PLATEFORME CMONSHOP ou de ses partenaires, de violation par le VENDEUR d’une disposition réglementaire ou légale et/ou de la violation des droits d’un tiers, la suppression du PROFIL basée sur une faute du VENDEUR pourra intervenir sans délai et sans formalité autre que l’adressage d’un simple courrier électronique.
  • 12.5 Le VENDEUR concerné par la présente clause assume alors, sans pouvoir en demander réparation à OPENIZI, toutes les conséquences dommageables susceptibles d’être générées par un tel événement.
  • 12.6 En dehors de toute faute imputable au VENDEUR, la résiliation du présent contrat à l’initiative d’OPENIZI suppose le respect préalable par cette dernière, au bénéfice du VENDEUR, d’un délai de 60 jours calendaires commençant à courir à compter de l’envoi par OPENIZI à ce dernier d’un courrier l’informant de la démarche et comportant date certaine.
  • 12.7 Toute résiliation, quel qu’en soit le motif emporte exigibilité immédiate au profit d’OPENIZI des sommes qui lui restent dues et impose au VENDEUR d’assurer la finalisation des ventes en cours de réalisation au moment de la survenance de la résiliation.
  • 12.8 Toute réclamation émanant d’un ACHETEUR ayant trait à l’absence d’achèvement d’une vente en cours pendant cette période justifiera la retenue par OPENIZI des sommes dues au VENDEUR jusqu’à parfaite réalisation de la vente ou leur restitution intégrale en cas de défaut de réalisation de la vente.

13. GESTION DES LITIGES ENTRE ACHETEUR ET VENDEUR

  • 13.1 OPENIZI n’est que l’hébergeur des offres de vente du VENDEUR.
  • 13.2 OPENIZI ne procède à la vente directe d’aucun produit sur CMONSHOP et n’est donc pas partie au contrat qui se lie entre l’ ACHETEUR et le VENDEUR, comme le rappelle l’article 1199 du code civil qui prévoit notamment que « le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter (…).
  • 13.3 OPENIZI n’a donc pas vocation à intervenir dans les différends survenant à l’occasion d’une vente sur CMONSHOP.
  • 13.4 Toutefois, tout litige susceptible de porter atteinte à l’image de marque d’OPENIZI ou de la PLATEFORME CMONSHOP l’autorisera à intervenir amiablement sans que le VENDEUR puisse s’opposer à cette intervention. Le VENDEUR sera tenu d’accepter la médiation d’OPENIZI si celle-ci le propose.
  • 13.5 Le VENDEUR s’engage à respecter l’arbitrage opéré par OPENIZI dans le cadre d’un tel différend et accepte expressément que l’ACHETEUR soit remboursé de son achat par OPENIZI, à charge pour le VENDEUR de supporter in fine le coût de ce remboursement, au besoin, par une opération de compensation avec les fonds destinés à être normalement reversés par OPENIZI au VENDEUR.

14. OBLIGATIONS DU VENDEUR VIS À VIS DES ACHETEURS – TVA - FRAIS DE PORT

  • 14.1 Toute mention émanant du VENDEUR visant à permettre aux ACHETEURS de contourner CMONSHOP pour réaliser des opérations de vente et/ou d’achats par un autre moyen est interdite.
  • 14.2 Toute démarche du VENDEUR visant à violer l’article 14.1 justifiera la résiliation immédiate de son PROFIL dans les conditions de l’article 12.4.
  • 14.3 Les personnes susceptibles d’acheter les produits mis en ligne par le VENDEUR professionnel ont vocation à être protégées par le droit de la consommation et notamment par les articles L.111-1 et suivants du code de la consommation qui pose une obligation générale d’information du consommateur avant qu’il ne s’engage dans son acte d’achat. En acceptant les présentes conditions générales, le VENDEUR s’engage donc à respecter scrupuleusement l’ensemble des dispositions du code de la consommation au bénéfice des ACHETEURS. Le droit de la consommation n’a pas vocation à régir les relations s’établissant entre particuliers VENDEURS et particuliers ACHETEURS.
  • 14.4 Il est rappelé au VENDEUR professionnel qu’il est tenu à l’égard de l’ACHETEUR d’une obligation d’information relative à la détermination de la prise en charge des frais annexes à l’opération de vente dès lors qu’une opération de vente se réalise de manière transfrontalière.
  • 14.5 Les prix affichés par le VENDEUR professionnel doivent informer avec précision l’ACHETEUR de l’ensemble des taxes, impôts, directs ou indirects compris dans le prix final.
  • 14.6 Le VENDEUR assume seul toute responsabilité ayant trait aux obligations liées aux ventes transfrontalières dans le cadre de tout litige prenant sa source dans une obligation fiscale ou administrative.
  • 14.7 En signant les présentes conditions générales, le VENDEUR relève et garantit OPENIZI de toute conséquence financière qui pourrait résulter de la violation par le VENDEUR des règles ayant trait aux règles fiscales, administratives et de manière générale, aux règles juridiques concernant les obligations susvisées et qui entraînerait à l’encontre d’OPENIZI la mise en œuvre de poursuites de quelques natures que ce soit susceptible d’engager sa responsabilité.

15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • 15.1 Chaque VENDEUR bénéficie sur sa marque, ses appellations et les visuels de ses produits des droits reconnus par le code de propriété intellectuelle. Sans autorisation expresse, OPENIZI ne peut en faire usage sur CMONSHOP pour présenter les produits à la vente. En acceptant les présentes dispositions, le VENDEUR cède les droits de propriété intellectuelle nécessaires à la perfection de la mise en vente des produits qu’il souhaite commercialiser via CMONSHOP.
  • 15.2 A défaut d’être titulaire des droits de propriété intellectuelle permettant au VENDEUR de se conformer à l’article 15.1, le VENDEUR s’assure qu’il peut dans le cadre du présent contrat concéder à OPENIZI l’ensemble des droits requis à la perfection de l’application de l’accord. OPENIZI bénéficie à son encontre des droits prévus à l’article 15.9.
  • 15.3 Le VENDEUR consent gratuitement les droits non exclusifs d’utilisation, de reproduction et de représentation de ses marques et logos, et plus largement de ses éléments graphiques et des éventuels textes qu’il produit en ligne.
  • 15.4 Le VENDEUR accorde à OPENIZI de manière non exclusive à utiliser, reproduire représenter, modifier, des contenus dérivés de ces éléments pour le monde entier, sur tout support, pour la durée de protection des droits d’auteur et pour tout type d’exploitation directement liée à CMONSHOP.
  • 15.5 Le VENDEUR autorise OPENIZI à redimensionner les contenus des éléments protégés communiqués pour assurer une présentation de qualité sur CMONSHOP.
  • 15.6 Le VENDEUR garantit OPENIZI qu’il détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle cédés et que les éléments communiqués ne constituent pas une contrefaçon. Il garantit en outre OPENIZI que la présente autorisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils soient, qu’il est en droit de procéder à la vente des produits via CMONSHOP et qu’il ne porte pas atteinte en procédant ainsi à un réseau de distribution envers lequel il se serait engagé contractuellement.
  • 15.7 Le VENDEUR s’engage à informer sans délai et par tous moyens OPENIZI de toute protestation ou revendication émanant d’un tiers concernant directement ou indirectement les produits mis en vente sur CMONSHOP.
  • 15.8 OPENIZI est en droit de suspendre sans délai la vente de tous produits faisant l’objet d’une telle dénonciation, réclamation ou revendication émanant d’un tiers. Dans un tel cas, il en informe le VENDEUR concomitamment et par tous moyens.
  • 15.9 Le VENDEUR relève et garantit OPENIZI contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence et/ou parasitaire auquel la présente autorisation porterait atteinte et de l’ensemble des conséquences financières dommageables qui pourraient en découler pour OPENIZI.
  • 15.10 Le VENDEUR professionnel est tenu d’expurger l’ensemble des flux de catalogue transmis à OPENIZI de toutes éventuelles mentions et/ou signes distinctifs renvoyant à des informations et/ou marques tierces ne concernant pas expressément les produits objets de la vente. Chaque produit figurant aux CATALOGUES fournis à OPENIZI ne doit donc comporter que des informations se référant directement à lui.

16. EXCLUSION DE RESPONSABILITE LIE A L’INTERNET

  • 16.1 L’accès à CMONSHOP nécessite une connexion à l’Internet. La qualité de la connexion du VENDEUR à ce réseau dépend de ses abonnements et matériels.
  • 16.2 Le réseau Internet est sujet à de possibles interruptions et/ou à des ralentissements de son fonctionnement. De même, les partenaires logistiques d’OPENIZI sont susceptibles d’être affectés par des problèmes techniques pouvant causer une perturbation du bon fonctionnement de CMONSHOP. OPENIZI ne garantit donc pas la continuité de l’utilisation de CMONSHOP
  • 16.3 Le réseau Internet expose ses utilisateurs à la communication de virus informatiques ainsi qu’à des actes de malveillance susceptibles de causer des dommages aux équipements et/ou aux données des utilisateurs. Il appartient donc aux utilisateurs de veiller scrupuleusement à la sécurité de leurs équipements.
  • 16.4 En signant cette convention, le VENDEUR renonce à engager la responsabilité d’OPENIZI pour ce type de désordres.

17. OBLIGATIONS DECLARATIVES DES PARTICULIERS VENDEURS

  • 17.1 L’utilisation des services de CMONSHOP implique le respect de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires en vigueur et notamment - mais sans que cela soit exclusif – des règles ayant trait aux règles fiscales concernant les particuliers. Il est rappelé au VENDEUR que « nul n’est censé ignorer la loi » et qu’il ne rentre pas dans les missions d’OPENIZI de le renseigner de manière exhaustive sur l’état du droit concernant les ventes opérées sur CMONSHOP.
  • 17.2 Les informations juridiques fournies par OPENIZI le sont donc à titre d’avertissements et de rappels mais ne sauraient être exhaustifs au regard de la multiplicité des règles en vigueur. La responsabilité d’OPENIZI ne saurait donc être recherchée pour un défaut d’information juridique s’agissant du respect du droit positif que chacun est censé connaître ou rechercher avant d’utiliser les services proposés.
  • 17.3 En acceptant les présentes conditions générales, le VENDEUR non professionnel reconnaît être informé que le fait de vendre des biens de manière occasionnelle au bénéfice d’autres particuliers en contrepartie de petites sommes d’argent doit le conduire, au regard des règles fiscales, à déclarer ces sommes en tant que revenus complémentaires lors de sa déclaration de revenus sur un formulaire dédié : en l’occurrence le formulaire 2042-C. Comme le précise le Ministère des Finances : « La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l'établissement de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. La déclaration complémentaire concerne les revenus et charges qui ne figurent pas sur la déclaration des revenus. ».

    A titre de simple illustration, voilà ce qu’indique le site web officiel https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31725  au titre de l’année fiscale 2016.

    Il appartient donc au VENDEUR non professionnel d’apporter la plus grande vigilance au respect de ses obligations fiscales en se renseignant le cas échéant auprès de l’administration pour demeurer dans le cadre de la légalité s’agissant des sommes qu’il serait amené à gagner.

18. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

  • 18.1 La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ne s’applique pas aux personnes morales. Toutefois, le VENDEUR et notamment le VENDEUR non professionel est informé que toute donnée à caractère personnelle - au sens de ladite loi - qui serait collectée par OPENIZI, donne lieu au respect des dispositions qui suivent.
  • 18.2 OPENIZI collecte les données fournies lors de l’inscription à OPENIZI. OPENIZI est responsable de leur traitement. Ces données sont utilisées pour analyser le traitement et le suivi des commandes générées via CMONSHOP, ainsi que les besoins marketing, la relation avec les clients et enfin pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.
  • 18.3 Pour le développement commercial de CMONSHOP, ces données peuvent être communiquées aux sociétés collaborant avec OPENIZI dans un but marketing, dans le cadre de la relation client, à des fins de prospection commerciale, postale ou téléphonique.
  • 18.4 Concernant les données strictement personnelles visées aux articles 17.2 et 17.3, le VENDEUR peut interdire cette communication par email à l'adresse suivante : nocommunication@cmonshop.com
  • 18.5 Si certains des partenaires d’OPENIZI devaient avoir leur siège social en dehors de l'Union Européenne, les dispositions légales requises pour transférer ces données seraient respectées, notamment les exigences posées par la commission nationale informatique et libertés.
  • 18.6 En vertu de la loi n°78-17, dite loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 toute personne physique concernée par la collecte de ses données dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse suivante : OPENIZI Openizi, 461 avenue des bergamotes, 34070 Montpellier
  • 18.7 En ce qui concerne le traitement et la sécurité des données personnelles collectées sur le CLIENT, le VENDEUR s’engage à se conformer aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

19. DISPOSITIONS DIVERSES

  • 19.1 La nullité de l'une, quelconque, des obligations résultant du présent contrat, pour quelque cause que ce soit, n'affectera pas la validité des autres obligations et les parties s'engagent à négocier de bonne foi des dispositions de remplacement.
  • 19.2 Les titres figurant dans les présentes et plus généralement dans l'ensemble des documents constituant le contrat et ses annexes sont inclus à titre de pure commodité.
  • 19.3 De convention expresse entre les parties, ces titres et sous titres ne pourront en aucun cas servir à interpréter quelque disposition que ce soit du contrat.
  • 19.4 Le fait pour une partie de ne pas revendiquer l'application d'une disposition quelconque du contrat ou d'en tolérer l'inexécution de façon temporaire ou permanente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par cette partie à exercer les droits qu'elle détient au titre dudit contrat.
  • 19.5 Le présent contrat annule et remplace tous les accords, engagements, discussions ou négociations intervenus antérieurement ayant pu exister ou existants entre les parties.

20. DROIT APPLICABLE – REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES – JURIDICTIONS COMPETENTES

  • 20.1 Le contrat ainsi que l’ensemble des documents contractuels s’y rapportant sont soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.
  • 20.2 Les différends ou les litiges nés à l’occasion de l’exécution du contrat ou de ses annexes doivent faire l’objet, avant toute procédure judiciaire, d’une tentative de règlement amiable.
  • 20.3 A cette fin, les parties conviennent de se rapprocher dans les 30 jours de la naissance du différend, par tous moyens.
  • 20.4 A défaut d’accord trouvé entre les parties dans les 15 jours qui suivent cette rencontre, les parties retrouvent leur liberté d’ester en justice. Aucune action judiciaire visant à engager la responsabilité civile d’OPENIZI ne pourra être engagée plus d’une année civile suivant la naissance de la prétention conformément aux dispositions de l’article 2254 du code civil français.
  • 20.5 En cas de survenance d’un litige, né à l’occasion de la contestation ou de l’exécution du contrat ou de ses annexes, les juridictions compétentes sont celles du ressort de la Cour d’Appel de Montpellier, en France, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, et sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister dans les documents commerciaux et administratifs du VENDEUR puissent mettre obstacle à l'application de la présente clause.

ANNEXE 1 – TARIFICATION

Conformément aux articles 10 et suivant des présentes conditions générales, les parties conviennent de fixer la tarification comme suit : la SAS OPENIZI percevra dans le cadre du présent contrat une commission sur vente égale à un montant de 4%TTC plus 0.30€, frais de port compris, (QUATRE POUR CENT TOUTES TAXES COMPRISES PLUS ZERO VIRGULE TRENTE EUROS) de chaque vente réalisée.

Concrètement, si vous avez une commande d’un montant de 100 €, contenant 30 produits, les frais s’élèveront à : (100 x 4%) + 0.30 € = 4.30 €

EUR
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